Conditions Générales de Vente (CGV) – EMMA Store Annecy
Dernière mise à jour : 27 Aout 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées en magasin par la société MA ANNECY, société par actions simplifiée au capital social de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 988 966 347, dont le siège social est situé 27 Rue des Écureuils, 74940 Annecy.
La société exploite le magasin EMMA Store Annecy, distributeur officiel des produits de la marque EMMA, spécialisée dans la literie, les meubles et accessoires.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits effectuées en magasin physique, à destination de clients particuliers.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucun autre document, notamment publicitaire ou promotionnel, ne saurait avoir une valeur contractuelle.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement ceux de la marque EMMA, notamment :
Matelas,
Sommiers,
Oreillers,
Meubles et accessoires de literie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées en magasin (affichage, démonstration, fiches produits). Les photos et descriptions fournies le sont à titre informatif et n’engagent pas contractuellement l’Éditeur.
La disponibilité des produits dépend du stock présent en magasin ou des délais d’approvisionnement du fabricant.
4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la vente.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’affiché ou confirmé sur le bon de commande.
5. Commandes
Les commandes sont enregistrées en magasin, avec remise d’un bon de commande ou d’une facture au client.
Toute commande signée par le client constitue un engagement ferme et définitif. Un acompte peut être exigé au moment de la commande, selon les modalités précisées en magasin.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent directement en magasin par l’un des moyens suivants :
Carte bancaire,
Espèces (dans les limites légales),
Chèque (sous conditions),
Virement bancaire,
Paiement en plusieurs fois (le cas échéant, selon modalités définies en magasin).
La vente est considérée comme conclue à réception du paiement complet. Aucun produit ne sera livré sans paiement intégral préalable, sauf accord exprès.
7. Livraison (si applicable)
La livraison peut être proposée en option, selon les modalités précisées lors de la commande.
Zone de livraison : France métropolitaine et Suisse (à confirmer avec l’équipe du magasin).
Délais indicatifs : communiqués au moment de la commande. Ceux-ci ne constituent pas un engagement contractuel.
Frais de livraison : indiqués sur le bon de commande ou la facture.
Le client s’engage à fournir des informations exactes pour la livraison et à être présent à l’adresse convenue. En cas d’absence ou d’erreur, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés exclusivement en magasin physique, sauf conditions particulières consenties par l’Éditeur (échange ou avoir à titre commercial).
Toute demande de retour ou réclamation doit être formulée directement auprès du magasin dans un délai raisonnable.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil),
Et, le cas échéant, de garanties commerciales spécifiques de la marque EMMA (dont les modalités sont précisées dans la documentation remise au client).
En cas de dysfonctionnement ou de défaut, le client est invité à contacter le magasin pour enclencher la procédure de garantie. L’activation d’une garantie est soumise à la présentation de la facture ou du bon de commande.
10. Service après-vente (SAV)
Le magasin EMMA Store Annecy propose un service après-vente pour accompagner les clients en cas de problème sur un produit acheté. Le SAV peut inclure :
Conseil,
Prise en charge sous garantie,
Coordination avec le fabricant.
Les demandes peuvent être formulées directement en magasin ou via les coordonnées de contact fournies sur le bon de commande.
11. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure (grève, intempéries, rupture de stock fournisseur, etc.).
De même, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme du produit par le client ou d’altération due à un mauvais entretien.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’un paiement (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la facturation, le service après-vente et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales (avec consentement du client).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, en s’adressant à :
MA ANNECY – 27 Rue des Écureuils, 74940 Annecy
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter une résolution amiable du litige.