Conditions Générales d’Utilisation – EMMA Store Annecy

Dernière mise à jour : 27 Aout 2025

1. Présentation du site et de l’éditeur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage du site internet accessible à l’adresse : https://www.emma-store-annecy.fr/epagny (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la société MA ANNECY, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 988 966 347, dont le siège social est situé 27 Rue des Écureuils, 74940 Annecy, France.

Le Site présente les produits et services du magasin EMMA Store Annecy, exploitant la marque EMMA, spécialisée dans les produits de literie, ameublement et accessoires.
Le Site est informatif, ne propose pas de vente en ligne, et ne nécessite pas la création de compte. Il est destiné à un public de particuliers situés en France et en Suisse.

2. Définitions

  • Site : le site web accessible à l’URL mentionnée ci-dessus.

  • Éditeur : la société MA ANNECY.

  • Utilisateur : toute personne accédant au Site à des fins personnelles.

  • Contenus : l’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, etc.).

  • Marque EMMA : marque exploitée dans le cadre du magasin EMMA Store Annecy.

3. Accès au Site et disponibilité

L’accès au Site est gratuit. L’Éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité continue, mais ne peut garantir une absence totale d’interruptions, pannes ou dysfonctionnements.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier le Site sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.
La marque EMMA est utilisée dans le cadre d’un partenariat ou d’une exploitation autorisée.

5. Responsabilité de l’Éditeur

Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif, sans valeur contractuelle.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’inexactitudes, de liens vers des sites tiers, ou de dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site.

6. Données personnelles

Le Site ne collecte pas de données à des fins de création de compte ou d’achat. Des données peuvent toutefois être recueillies via les formulaires de contact ou des cookies.
Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression, conformément au RGPD.
Les demandes peuvent être adressées à :
MA ANNECY – 27 Rue des Écureuils, 74940 Annecy.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.